Conditions générales

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent l'accès au site simulationconcours.be(le « Site ») et l'achat du Pack Concours. En créant un compte ou en achetant le Pack, tu les acceptes. On les a écrites pour être lues — s'il te reste une question : hello@corporus-software.com.

1. Qui sommes-nous

Le Site est édité par Corporus, LLC, société de droit américain (Delaware), dont le siège est situé 1111B S Governors Ave STE 28950, Dover, DE 19904, États-Unis (corporus-software.com). Contact : hello@corporus-software.com.

2. Le service

Simulation Concours est un outil de préparation à l'examen d'entrée en médecine et dentisterie en Belgique francophone : cours, synthèses, carnets d'entraînement, QCM corrigés et simulations hebdomadaires. C'est un outil d'entraînement indépendant : il ne garantit aucun résultat à l'examen réel et n'a aucun lien avec un organisateur officiel de l'examen.

3. Le gratuit, le compte, le Pack

• Sans compte : tu peux consulter librement le début de chaque ressource (entre un quart et la moitié selon le format), ainsi que les fiches vitrines complètes.
• Avec un compte gratuit(inscription par email, sans mot de passe) : les cours sont débloqués en entier, et tu peux participer à la simulation gratuite du jeudi — corrigé et classement compris.
• Avec le Pack Concours « Édition 2026 » (39 € TTC, paiement unique) : l'intégralité des synthèses (en ligne et PDF), des carnets d'entraînement et des QCM, ainsi que tout contenu ajouté pendant l'édition en cours. L'accès est valable jusqu'à l'examen le 27 août 2026. Ce n'est pas un abonnement : aucun renouvellement, aucun prélèvement récurrent.

4. Compte

L'inscription se fait par un code de connexion(ou le lien équivalent) envoyé à ton adresse email — tu dois fournir une adresse valide dont tu es titulaire. Le compte est personnel : les identifiants et contenus débloqués ne peuvent pas être partagés, prêtés ou revendus. Tu peux demander la suppression de ton compte à tout moment en écrivant à hello@corporus-software.com.

Avec un compte, ta progression et tes données d'usage (fiches consultées, formats utilisés, scores) y sont associées — pour synchroniser ta prépa entre appareils et améliorer le service, dans les conditions détaillées par notre politique de confidentialité, qui prévoit aussi ton droit de t'y opposer.

5. Paiement

Le paiement du Pack est traité par Stripe(Bancontact ou carte bancaire). Nous ne voyons ni ne stockons jamais tes données de paiement. Le prix affiché au moment de l'achat est le prix définitif — toutes taxes comprises, sans frais cachés.

6. Droit de rétractation

Le Pack donne accès immédiatement et intégralementà du contenu numérique : synthèses, carnets, QCM et fiches s'ouvrent à la seconde du paiement. Conformément au droit de la consommation applicable (notamment le Code de droit économique belge, art. VI.53, 13°), en demandant cet accès immédiat tu renonces expressément à ton droit de rétractation de 14jours. Cette renonciation t'est présentée juste avant le paiement, sur la page de commande, et tu la confirmes en payant.

En conséquence, le Pack n'est pas remboursableune fois l'accès ouvert. C'est aussi la raison pour laquelle la partie gratuite du Site est aussi large : les cours complets, la simulation hebdomadaire, son corrigé et son classement sont accessibles sans payer, précisément pour que tu puisses juger avant d'acheter.

Cela ne couvre évidemment pas les erreurs : double paiement, achat en double, ou problème technique de notre fait qui t'empêcherait d'accéder au contenu. Dans ces cas-là, écris-nous à hello@corporus-software.com et nous régularisons.

Non-rétroactivité.Le présent article s'applique aux commandes passées à compter du 8 août 2026. Les Packs achetés avant cette date restent régis par la version précédente des Conditions, qui prévoyait une garantie commerciale de remboursement de 14jours : elle leur reste acquise.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (cours, synthèses, exercices, QCM, corrigés, visuels, code) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Corporus, LLC ou à ses concédants. Ton accès est une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation à des fins d'étude. Il est interdit de reproduire, diffuser, partager ou revendre les contenus (y compris les PDF), en tout ou en partie. Les PDF sont marqués numériquement.

8. Utilisation acceptable

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription.
• Ne pas contourner (ni tenter de contourner) les limitations d'accès.
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site (scraping massif, surcharge, injection…).

En cas de violation grave (partage de compte, revente de contenus), nous pouvons suspendre ou fermer le compte, après notification par email, sans remboursement de la part déjà consommée du service.

9. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour un service fiable, mais il est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Les contenus sont rédigés et relus avec soin, mais une erreur reste possible — signale-la, on corrige vite. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée au montant que tu as effectivement payé. Rien dans ces Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut pas être exclue légalement, ni ne réduit tes droits impératifs de consommateur.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge pour les consommateurs résidant en Belgique — tu conserves dans tous les cas la protection des règles impératives de ton pays de résidence, et la possibilité de saisir les tribunaux de ton domicile. Pour toute réclamation, écris-nous d'abord : la quasi-totalité des problèmes se règle en un email. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Modifications

Nous pouvons faire évoluer ces Conditions (nouvelles fonctionnalités, obligations légales…). En cas de changement significatif, les utilisateurs inscrits sont prévenus par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur. La version applicable est toujours celle publiée sur cette page.

12. Contact

Corporus, LLC — 1111B S Governors Ave STE 28950, Dover, DE 19904, États-Unis · hello@corporus-software.com